Conditions Générales de Vente de l'Abonnement

Jarry's Fitness Club Sarl, est une entreprise indépendante


1.    OBJET DU CONTRAT
Après avoir visité les installations du club et/ou avoir pris connaissance des prestations
proposées, des horaires d’ouvertures du club et du règlement intérieur (tous deux affichés à
l’accueil), l’abonné déclare souscrire un contrat d’abonnement nominatif et incessible avec le «
Jarry’s Fitness
Club », l’autorisant à utiliser les installations et à bénéficier des prestations de ce club, dans
le cadre du forfait de base comprenant : cours collectifs de fitness, installations de musculation
et de cardio-training, hammam, espace détente, et selon un prix et des modalités financières
indiquées au recto.

2.    CONDITIONS D’ACCES AU CLUB
L’abonné muni de sa carte «Jarry’s Fitness Club » en cours de validité est autorisé, sur
présentation de celle-ci, à accéder aux installations du club et à les utiliser pendant les
horaires d’ouverture affichés, dont il reconnaît avoir pris connaissance, et en fonction de la
formule d’abonnement et des options souscrites.
Les horaires d’ouverture ne peuvent être modifiés sans motif valable et les éventuelles
modifications seront portées à la connaissance des abonnées, exemple : horaire d’été, fermeture
pour travaux, jours fériés et religieux, cas de force majeure... Le Club organisera deux fois par
an
« des journées portes ouvertes » durant lesquelles des activités seront supprimées.
L’abonné reconnaît à la direction du club, le droit d’exclure de l’établissement, par lettre
motivée avec accusé de réception, toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue
serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant pour les autres abonnés, ou non-conforme
au présent contrat ou au règlement intérieur du club.lu et approuvé
parafe :

3.    MODALITES DE RESILIATION
RESILIATION A L’INITIATIVE DU JARRY ‘S FITNESS CLUB
L’abonnement est résilié de plein droit par le « Jarry’s Fitness Club » aux motifs suivants :
- en cas de fraude de la constitution du dossier d’abonnement, fausse déclaration, falsification
des pièces,
- en cas de fraude dans l’utilisation de la carte d’accès.
- en cas de défaut de paiement, étant précisé qu’un premier incident de paiement donne lieu à la
suspension immédiate de la carte d’accès en attendant la régularisation, mais que deux défauts de
paiement, consécutifs ou non, peuvent donner lieu à la résiliation du contrat d’abonnement.
En cas de résiliation pour fraude, le « Jarry’s Fitness Club » peut conserver, à titre pénal, le
paiement de l’abonnement qui aurait du être perçu d’avance, sans préjudice, dans tous les cas, des
poursuites qu’il pourrait décider d’intenter.

4.    REGLEMENT INTERIEUR
L’abonné déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur affiché au club préalablement à la
signature du présent contrat, dont un exemplaire lui est remis ce jour et qui contient notamment
les règles de sécurité et d’hygiène, et déclare y adhérer sans restriction ni réserve.

5.    VESTIAIRES / DEPOT
L’abonné a le choix entre déposer ses affaires ou objet de valeur dans des casiers individuels à
fermeture traditionnelle dont l’utilisation est limitée à la durée de la séance.
Il lui est expressément rappelé l’obligation de se pourvoir d’un cadenas de sécurité afin de
pouvoir le fermer. Le cadenas est et reste la propriété de l’abonné. Il est rappelé expressément à
l’abonné que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique.
L’abonné reconnaît ainsi avoir été parfaitement informé des risques encourus par le fait de placer
des objets de valeur dans des vestiaires communs, ce qui en aucune façon ne peut être interprété
comme un dépôt mais une location.

6.    ATTESTATION / CERTIFICAT MEDICAL / DECHARGE MEDICALE
(en cas d’absence de certificat médical de non contre indication à la pratique du sport en salle)
L’abonné remet le jour de la signature de son contrat, ou s’engage à remettre dans les 8 jours qui
suivent, un certificat d’aptitude à la pratique des activités proposées par le club, daté de moins
d’un mois. A défaut de remise du certificat médical, l’abonné ne peut invoquer la résiliation du
contrat en cas de maladie à la date de signature du contrat. L’abonné atteste que sa condition
physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus
particulièrement d’utiliser les services, les activités, le matériel et les installations proposées
par le « Jarry’s Fitness Club », dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance.A défaut de certificat médical, le membre décharge le club, ses responsables, les moniteurs et ses
membres de toutes réclamations, actions juridiques, frais, dépenses et requêtes respectives à des
blessures ou dommages occasionnés à sa personne et causés de quelque manière que ce soit, découlant
ou en raison du fait qu’il pratique cette activité sportive, et ce nonobstant le fait que cela ait
pu être causé ou occasionné par négligence ou être lié par un manquement à ces responsabilités à
titre d’occupant des lieux. Le membre consent à assumer tous les risques connus ou inconnus et
toutes les conséquences afférentes ou liées au fait qu’il participe aux activités sportives du
club.
En outre le parent ou le tuteur légal des participants mineurs de moins de 18 ans accepte de
communiquer aux dits participants mineurs les avertissements et les conditions mentionnées ci-
dessous, ainsi que leurs conséquences, et consent à la participation des dits mineurs. Le membre
atteste avoir lu ce présent contrat et comprend quand y apposant sa signature il renonce à des
droits importants. C’est donc en toute connaissance de cause qu’i signe la présente décharge
médicale.

7.    RESPONSABILITE CIVILE/ DOMMAGE CORPOREL
Le club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel
conformément à l’article 37 de la loi du 16 juillet 1984.
Cette assurance a pour objet de garantir le « Jarry’s Fitness Club » contre les conséquences
pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de
l’exploitation : dommages corporels, matériels, immatériels…
La responsabilité du « Jarry’s Fitness Club » ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant
de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou
autres installations.
De son coté, l’abonné est invité a souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile
personnelle, le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers ou tous dégâts causés
aux installations du club, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du club. Les
installations du club doivent être utilisées en fonction de la capacité et de la compétence de
chacun afin d’éviter toute blessure liée à une utilisation excessive ou inappropriée.
Conformément à l’article 38 de la loi du 16 juillet 1984, le « Jarry’s Fitness Club » informe
l’abonné de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer
des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être
victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.

8.    OBSERVATIONS ET CONDITIONS PARTICULIERES AU CONTRAT D’ABONNEMENT
L’abonné qui entend
subordonner son engagement contractuel à certaines conditions doit les exprimer dans la case «
observations particulières » (cf.§ ABONNEMENT. au recto.).
Le «Jarry’s Fitness Club » bénéficie alors d’un délai de 48 heures pour résilier le contrat, s’il
le souhaite, sans frais pour l’abonné. A défaut, le contrat est accepté en l’état.la
consommation.

9.    CONDITIONS DE L’ABONNEMENT (à compter du 1er novembre 2013)
Un tarif est proposé aux clients par un montant fixe d’abonnement mensuel, trimestriel, semestriel
ou annuel. Pour l’abonnement annuel il lui est proposé des options. Seules les personnes ayant opté
pour les options à la signature du contrat pourront bénéficier de celle-ci. L’abonné reconnaît que
son abonnement ne lui donne plus droit à prorogation sauf s’il a choisi l’option REPORT.

1ere OPTION : REPORT
Seules les personnes ayant souscrit à cette option à la signature de leur contrat pourront
bénéficier de report. Un abonnement à durée déterminée d’un minimum de douze mois donne la
possibilité à l’abonné de bénéficier de reports dans la limite d’un minimum de 30 jours d’absence à
condition que celui-ci remette sa carte avant son absence. Ces reports ne pourront pas excéder une
durée
de 365 jours.
Il est bien précisé qu’un client n’ayant pas demandé un arrêt, par la remise de sa carte d’accès,
ne pourra en aucune façon bénéficier d’une prorogation rétroactive.
Le report peut être demandé par le client sans que celui-ci n’ait à fournir de justificatif, ni de
motif.
Il est bien précisé que l’option report est réglée au « Jarry’s Fitness Club » à la signature du
contrat d’abonnement et pas après.

2ème OPTION CESSION D’ABONNEMENT
Seules les personnes ayant souscrit à cette option à la signature de leur contrat auront la
possibilité de céder leur abonnement s’ils le souhaitent. Le client pourra choisir cette option, à
la signature de son contrat, qui lui permettra de céder son abonnement à la personne de son choix
et tenir informé le « Jarry’s Fitness Club » de cette transaction.

3ème OPTION COACH
Seules les personnes ayant souscrit à cette option à la signature de leur contrat pourront en
bénéficier. L’abonné peut choisir cette option s’il le souhaite et bénéficier de trois séances
personnelles avec un coach à un tarif préférentiel. La rémunération sera reversée directement au
coach avec lequel le client prendra rendez-vous pour les séances de coaching. En aucun cas le club
ne pourra être tenu pour responsable si les accords entre le coach et son client ne sont pas
respectés.

10.    LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Le traitement informatique du dossier de l’abonné dans le cadre de la loi informatique et libertés
du
6 Janvier 1978, lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du
dossier. Pour user de cette faculté, l’abonné doit s’adresser au service clientèle du club.

11.     FINANCEMENT RETRACTANT
En cas de règlement de tout ou partie du prix de l’abonnement à crédit, l’abonné reconnaît
expressément que le « Jarry’s Fitness Club » lui a remis une offre préalable de crédit (dans
laquelle les articles relatifs au crédit à la consommation sont mentionnés), qu’il a dûment
acceptée et
signée. Dans ce cas, l’abonné reconnaît avoir été informé que le présent contrat d’abonnement est
résolu de plein droit, si l’organisme de financement sollicité n’a pas, dans le délai de 7 jours
prévu aux articles L311.15 à L311.17 du code de la consommation, informé le vendeur de
l’attribution du crédit, ou si l’abonné, dans le même délai, a exercé son droit de rétractation.
Dans les deux cas, le vendeur remboursera sur simple demande, toutes sommes que l’acheteur aurait
versées d’avance sur le prix. Le contrat de crédit est réputé nul et non conclu, si avant
l’expiration du délai de 7 jours ci-dessus, l’abonné paie au comptant son abonnement.

ARTICLES L121-23 A L121-26 DU CODE DE LA CONSOMMATION RELATIFS AU DEMARCHE PREALABLE
Tous les contrats faits et signés sur place au « Jarry’s Fitness Club » correspondent à une démarche spontanée du client. Ils ne correspondent pas à la réglementation des contrats à démarche
à domicile (loi SCRIVENER). Les contrats faits à domicile, suite à une démarche commerciale, ainsi
que les demandes de crédit à un organisme, sont régis par l’article L121 du code de

ARTICLE L121-23
Les opérations visées à l’article L121-21 doivent faire l’objet d’un contrat dont un exemplaire
doit être remis au client au moment de la conclusion de ce contrat et comporter, sous peine de
nullité, les mentions suivantes :
1/ Nom du fournisseur et du démarcheur.
2/ Adresse du fournisseur.
3/ Adresse du lieu de conclusion du contrat.
4/ Désignation précise de la nature et des caractéristiques des biens offerts ou des services
proposées.
5/ Conditions d’exécution du contrat, notamment les modalités et le délai de la livraison des biens
ou de l’exécution de la prestation de services.
6/ Prix global à payer et modalité de paiement : en cas de vente à tempérament ou de vente à
crédit, les formes exigés par la réglementation sur la vente à crédit, ainsi que le taux de
l’intérêt et le taux effectif global de l’intérêt déterminé dans les conditions prévues à l’article
L311-1.
7/ Faculté de renonciation prévue à l’article L121-25 ainsi que les conditions d’exercice de cette
faculté et, de façon apparente, le texte intégral des articles L121-23, L121-24, L121-25 et
L121-26.ARTICLE L121-24
Le contrat visé à l’article L121-23 doit comprendre un formulaire détachable destiné à faciliter
l’exercice de la faculté de renonciation dans les conditions prévues à l’article L121-25. Un décret
en conseil d’état précisera les mentions devant figurer sur ce formulaire. Ce contrat ne peut
compter aucune clause attributive de compétence. Tous les exemplaires du contrat doivent être
signés et datés de la main du client.

ARTICLE L121-25
Dans les sept jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l’engagement d’achat, le
client à la faculté d’y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce délai
expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour
ouvrable suivant. Toute clause du contrat par laquelle le client abandonne son droit de renoncer à
sa commande ou à son engagement d’achat est nulle et non avenue. Le présent article ne s’applique
pas aux contrats conclus dans les conditions prévues à l’article L121-27.

ARTICLE L121-26
Avant l’expiration du délai de réflexion prévue à l’article L121-25, nul ne peut exiger ou obtenir
du client, directement ou indirectement, a quelque titre ni sous quelque forme que ce soit une
contrepartie quelconque ni aucun engagement ni effectuer des prestations de services de quelque
nature que ce soit. Toutefois la souscription à domicile d’abonnement à une publication quotidienne
et assimilée, au sens de l’article 39 bis du code général des impôts, n’est pas soumise aux
dispositions de l’alinéa précédant des lors que le consommateur dispose d’un droit de résiliation
permanent, sans frais ni indemnité, assorti du remboursement, dans le délai de 15 jours, des sommes
versées au prorata de la durée de l’abonnement restant à courir. En outre les engagements ou ordres
de paiement ne doivent pas être exécutés avant l’expiration du délai prévu à l’article L121-25 et
doivent être retournés au consommateur dans les 15 jours qui suivent sa rétractation.

 

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